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Arreté N°22-013/MFBSB Modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 21 du novembre 2021 fixant le calendrier de démantèlement de certaines taxes fiscales et parafiscales au cordon douanier
Arreté N°22-013/MFBSB Modifiant certaines dispositions de l’arrêté N° 21 du novembre 2021 fixant le calendrier de démantèlement de certaines taxes fiscales et parafiscales au cordon douanier
ARRETE20220818_26
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Arrêté conjoint N°22-029/MFBSB fixation des prix de cession du riz ordinaire
Arrêté conjoint N°22-061 prorogation de la durée de la commission d’enquête sur les opérations irréguliers de gestion des agents de l’Etat
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