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ARRETE N°23-025/MFBSB Portant réorganisation du comité de pilotage chargé de l’opérationnalisation de la scission de la SNPSF.
ARRETE N°23-025/MFBSB Portant réorganisation du comité de pilotage chargé de l’opérationnalisation de la scission de la SNPSF.
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ARRETE N°23-018/MFBSB Portant application de l’application de l’article 59 de la loi n°1u2-011/AU du 28 juin 2012 relative à la loi portant règlementation et organisation du crédit-bail en union des Comores.
ARRETE N°23-024/MFBSB Portant, exemption des taxes relatives à l’immatriculation des parcelles de terrains au profit des bénéficiaires de l’opération de reconstruction de logement dans le cadre du projet de résilience et de relèvement post-Kenneth.
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