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Décrets 2023
DECRET N°23-042/PR Chargeant la ministre Loub yacout zaidou, de la suppléance du président de l’union des Comores.
DECRET N°23-042/PR Chargeant la ministre Loub yacout zaidou, de la suppléance du président de l’union des Comores.
23-42
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DECRET N°23-036/PR Portant statuts de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat et des chambres régionales.
DECRET N23-74/PR Portant régime et procédures de mise en œuvre des sanctions Financiers ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des Armes de destruction massive.
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