Le Ministre des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire a signé plusieurs arrêtés visant à moderniser et fluidifier les procédures douanières. Ces textes réglementent notamment les modalités de contrôle après dédouanement, fixent les procédures de secours du système automatisé, définissent la mise en œuvre du manifeste électronique et encadrent la procédure de mesurage des produits stockés, ainsi que d’autres mesures initiées par le Ministre des Finances.
L’objectif de ces réformes est d’optimiser les pratiques de la Douane, en s’appuyant sur les outils numériques, pour faciliter les échanges commerciaux tout en préservant les missions de contrôle et de perception des droits et taxes.
Arrete-Fixant-les-modalites-dexercice-du-controle-apres-dedouanement-par-lAdministration-des-DouTélécharger
Arrete-Concernant-la-forme-et-lenonciation-des-declarations-en-detail-et-des-documents-devant-y-eTélécharger
Arrete-fixant-procedure-de-secours-du-systeme-automatise-de-dedouanement-des-marhandises-Télécharger
-Fixant-la-procedure-de-concession-les-conditions-dexploitation-de-lentrepot-special-destine-au-Télécharger
-Fixant-les-modalites-dexercice-du-droit-detre-entendu-et-du-droit-de-recours-en-matiere-douanierTélécharger
-Fixant-la-procedure-relative-a-la-conduite-et-la-presentation-en-douane-des-marchandises-Télécharger
-Fixant-les-modalites-dutilisation-et-de-regularisation-des-declarations-en-douane-provisoiresTélécharger
-Relatif-a-la-franchise-applicable-aux-produits-petroliers-en-suspension-de-taxes-en-cas-de-pertes-Télécharger
